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Assurances de véhicules terrestres à moteur : le minimum obligatoire.

rc autoTous les véhicules terrestres à moteur homologués aux déplacements sur routes (auto, moto, quad, etc.) doivent être assurés au minimum en Responsabilité Civile. Celle-ci couvrira les dommages que vous pourriez causer à autrui que ce soit d’ordre matériel ou corporel. La Responsabilité Civile couvre sans aucune franchise. Cependant votre bonus pourra être diminué voire supprimé en cas de sinistre.

Les autres garanties sont optionnelles au regard de la loi. Elles servent toutefois à garantir la protection de votre véhicule contre divers dommages (casse, vol, bris de glace, etc.) ainsi que votre protection corporelle en cas d’accident (garantie corporelle).

Si aucun assureur n’accepte de vous couvrir pour la responsabilité civile (le minimum légale obligatoire) vous pouvez toujours vous tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT). Il vous permettra d’obtenir une couverture imposé d’un assureur. La tarification est également fixée par le BCT.

Un défaut d’assurance constitue un délit au regard de la loi. Les sanctions prévues sont les suivantes (elles sont cumulables) :

-une amende de 3.750€.

-une suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans).

-l'annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus).

-l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire.

-la confiscation du véhicule.


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