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Assurance emprunteur : Benoît Hamon souhaite introduire un délai de résiliation d'un an.

marketing | assurance, emprunteur, adi, pret, immobilier, credit | Dec 09, 2013

benoit hamonAprès le récent rapport de l'Inspection Générale des Finances qui préconisait la mise en place d'un délai de résiliation de trois mois après signature du prêt, le ministre de la Consommation Benoît Hamon va plus loin en proposant un délai d'un an dans son projet de loi sur la consommation présenté en deuxième lecture aujourd'hui.

Le marché des assurances emprunteur sur prêts immobiliers est principalement concentré autour des organismes d'assurance des banques prêtant les fonds. Une très faible proportion d'emprunteur fait donc jouer la concurrence.

C'est de ce constat que l'Inspection Générale des Finances avait préconiser dans son dernier rapport la création d'un délai de résiliation de 3 mois permettant à tout assuré de mettre un terme à son contrat et changer d'assureur.

Le Ministre Benoît Hamon souhaite quant à lui un délai d'un an, estimant qu'il permettra de prendre le temps d'une comparaison entre les différentes offres du marché de manière à s'assurer aux mêmes conditions et moins cher. Ce délai démarrerait au moment de la signature de l'offre de prêt et non pas celle devant le notaire qui intervient plusieurs semaines après.

Les banquiers-assureurs ont quant à eux mal pris la nouvelle. Il est donc possible que les modalités de négociation des prêts immobiliers soient revues de manière à s'adapter à cette prochaine réglementation, avec par exemple le relèvement des taux de base des crédits pour compenser la baisse des marges des assurances.



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