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Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

éco ptzL'éco-prêt à taux zéro est dispositif d'aide financière de l’Etat pour l'amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Il consiste en un prêt à 0% dans la limite de 30.000€ et remboursable jusqu'à 15 ans.

Il s'adresse aux logements achevés avant le 1er janvier 1990 constituant la résidence principale de l’occupant qu’il soit le propriétaire ou un locataire. Peuvent en bénéficier toutes les personnes physiques ainsi que les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un associé est une personne physique,

Les parties communes d’une copropriété (chaudière par exemple) sont concernées par le dispositif.

 

Travaux éligibles :

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels. Le déblocage des fonds se fera sur présentation de devis et factures « types ». Ces documents ont un formalisme bien particulier. Vous pouvez vous en procurer par le biais de votre établissement financier ou via le site du Ministère de l’Égalité des Territoire et du Logement.

Les travaux doivent concerner une des trois catégories suivantes mais en aucun cas une combinaison de deux ou des trois catégories en même temps.

  • Première catégorie : travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. (L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'habitation est raccordée aux égouts par un réseau communal d'assainissement. En revanche, lorsque l'habitation n'est pas raccordée à un réseau communal, elle doit être équipée d'une installation autonome dite "d'assainissement non collectif" pour traiter individuellement ses eaux usées domestiques).
  • Deuxième catégorie : travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global. Un professionnel agréé devra établir la vérification de l’amélioration de performance énergétique grâce à une étude thermique.
  • Troisième catégorie : elle est composée d’un bouquet d’au moins 2 travaux de cette liste :

-travaux d'isolation thermique performants des toitures,

-travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,

-travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,

-travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,

-travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,

-travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

 

Modalités du prêt.

La demande du prêt se fait auprès de votre établissement financier classique. Les conditions d’acceptation sont les même que pour n'importe quel crédit. Elles dépendent donc de votre solvabilité et le fait de bénéficier d'un dispositif d'aide de l’État ne vous apporte pas la certitude de l'obtention du prêt.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum de 2 ans après validation de votre dossier d'emprunt, les fonds étant débloqués au fur et à mesure, sur présentation des « factures types ».

Le montant maxi du prêt dépend du type de travaux. A savoir :

  • Pour les assainissements non collectifs : 10.000€ maxi.
  • Pour la performance énergétique globale : 30.000€ maxi.
  • Pour le bouquet de travaux :

-Pour 2 travaux : 20.000€ maxi.

-Pour 3 travaux et plus : 30.000€ maxi.

Le prêt sera amorti sur une durée allant de 36 mois à 120 mois par pallier de 6 mois. Pour les catégories « bouquet de 3 travaux et plus » et « performance énergétique globale » la durée maxi monte à 180 mois.

 

Cumul avec d’autres dispositifs.

L'éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec le crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ce cumul n'est toutefois autorisé que lorsque le montant des revenus du foyer fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt n'excède pas un plafond de 30.000 €.

L’éco-prêt à taux zéro est également cumulable avec le prêt à taux zéro +, destiné à favoriser l’accession à la propriété.

 


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