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Quelles sont les étapes d’un projet immobilier ?

étapes projet immobilierUn achat immobilier passe par plusieurs étapes clés. Pour vous apporter de la visibilité dans ce processus souvent stressant, voici un résumé vous permettant de mieux appréhender votre démarche d’acquisition.

-La signature de l’avant-contrat : une vente immobilière a la spécificité de se réaliser en deux temps. La signature d’un avant contrat qui représente accord entre acheteur et vendeur, et ensuite une signature définitive de l’acte de vente chez le notaire.  L’avant-contrat peut prendre deux formes : une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente (le plus souvent utilisé). Il équivaut à un engagement entre deux parties, le vendeur et l’acquéreur, sur la cession d’un bien. Sont définies le prix, la superficie, les résultats des diagnostics obligatoires, les conditions de ventes et les conditions suspensives notamment celle d’obtention de prêt qu’il faudra exiger.

La signature de l’avant-contrat peut être faite entre particulier (acte sous-seing privé) grâce à des formulaires pré-remplis ou devant un notaire. Il faudra verser un acompte de réservation d’un montant d’environ 5 à 10% de la valeur de l’acquisition.

Pour les logements neuf sur plan, vous signerez un contrat de réservation avec le promoteur. Les caractéristiques précises du bien y sont notées. Vérifiez bien tous les éléments avant de vous engager car les modifications ultérieures pourront être facturées. Un dépôt de garantie vous sera demandé, allant de 2% à 5% du prix de vente.

Dans tous les cas, neuf ou ancien, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours après signature. Si vous décidez d’annuler la vente, votre acompte vous sera restitué sans frais supplémentaires. Une fois ce délai écoulé, vous disposez de 45 jours pour obtenir l’accord de principe de votre banque.

-Elaboration de votre plan de financement et démarchage bancaire : c’est maintenant que vous devez finaliser votre financement. Cela passe par le dépôt d’un dossier dans un ou plusieurs établissements financiers. A vous de négocier les meilleurs conditions pour réaliser votre projet. Nous vous conseillons toutefois d’estimer vos capacités d’emprunt avant même de vous engager dans un compromis de vente. Cette première étude vous permettra de sélectionner les biens à votre portée et d’éviter toute déconvenue lors d’une démarche plus formelle. N’oubliez pas également de demander une attestation de dépôt de prêt. Elle est souvent exigée dans le compromis de vente sous un certain délai d’un mois en général.

-Accord de principe ou refus de la banque : au terme de vos démarches de financement, vous obtiendrez soit un accord de principe, soit un refus de la part de votre organisme financier. Dans tous les cas il faudra le communiquer au vendeur. En cas d’accord, la vente se poursuit. En cas de refus, vous serez désengagé de la vente et votre acompte vous sera restitué. Attention à bien vérifier l’existence d’une condition suspensive d’obtention de prêt qui vous permettra ce désengagement en cas de refus des banques.

-Signature des offres : une fois votre prêt accepté, vous recevrez dans les jours suivants les offres de prêts définitives. Vous devrez les signer et les retourner par courrier en respectant un délai de rétractation de 11 jours pleins, soit 12 jours en pratique. Ce délai commence à la date de réception des offres, le cachet de la poste sur l’enveloppe d’envoi faisant foi. Attention d’ailleurs à ne pas jeter cette dernière ! Vous devrez donc signer et retourner les documents à partir du 12ème jour suivant leur réception. Notez que les conditions de la proposition sont valables au minimum 30 jours.

-Appel de fonds et signature chez le notaire : Une fois votre prêt validé, il ne restera plus qu’à fixer un rendez-vous avec votre notaire pour la signature définitive de l’acte de vente. Celui-ci vous fera parvenir quelques jours avant la signature un appel de fonds avec son RIB. Il faudra transmettre ces documents à votre établissement financier qui se chargera de réaliser votre prêt et faire le virement. Le jour de la signature, le notaire doit avoir en sa possession les fonds permettant la vente.

Félicitations ! Vous avez maintenant les clés de votre nouveau logement.

En cas d’achat sur plan, la signature de l’acte définitif de vente chez le notaire interviendra plusieurs mois après celle du contrat de réservation. Le projet définitif vous sera adressé un mois avant la signature par la notaire de manière à vous permettre un délai de réflexion. Vérifiez bien la concordance entre le projet initial et le définitif. Tout doit coïncider et être en règle.

Concernant le paiement, le promoteur fera des appels de fonds successifs, au fur et à mesure de l’avancement des travaux : 35% du prix à l’achèvement des fondations, 35% à la mise hors d’eau (toiture), 25% à l’achèvement de l’immeuble et 5% à la livraison. Lors de cette dernière, vérifiez bien l’absence de la moindre malfaçon et n’hésitez pas à le signaler sur le procès-verbal de livraison pour demander réparation. Le vendeur est tenu d’y remédier.

 


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